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Immatriculation Tourisme

Contrats

Contrat de vente
Contrat d'assurances optionnelles
Cahier de l'organisateur (Référents Toursime et Clubs)

 

Notices d'informations

Assurance Annulation et Interruption de Séjour - Bagages
Assistance

 

Démarche pour le remboursement

Annulation - Interruption - Bagages
Questionnaire médical

 

Au 1er janvier 2013, la loi a imposé aux associations et autres organismes qu’ils soient ou non à but non lucratif, s’ils organisent/participent à l’organisation/de séjours, de combinaisons d’activités, de respecter les mêmes obligations que les agences de voyage.

Pour permettre aux clubs et comités affiliés de continuer à organiser des séjours en restant maîtres des tractations sur le terrain, la FFRS a obtenu une autorisation officielle de la part de l’organisme Atout France pour cette organisation d’activités de tourisme, qu’elle peut ensuite leur étendre.

Suite à sa demande, le Coders 15 a obtenu l’extension de l’immatriculation tourisme de la FFRS. Il peut donc continuer d’organiser des séjours.

 

Les inscriptions au séjour doivent être faite par des contrats individuels signés en deux exemplaires, et des assurances optionnelles complétant l’assurance de base FFRS proposées.