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La Sacem

Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d´auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. Cette mission est fondamentale pour pérenniser la création et le fonctionnement de la filière musicale.

Informations à destination des Présidents des Clubs de Retraite Sportive du Cantal :
Un protocole d´accord a été signé en 2006 entre la FFRS et la SACEM pour la prise en charge par la fédération des cotisations couvrant «les auditions musicales données par les adhérents de vos clubs dans le cadre de leur pratique des activités sportives».
Chaque année, la FFRS nous demande de lui communiquer le nombre de personnes qui, par club, utilisent de la musique : soit pour y mettre des pas cadencés (activités dansées), soit en fond sonore (gymnastique).
Seules, les manifestations exceptionnelles doivent être déclarées à la Délégation départementale de la SACEM par les clubs organisateurs : bal, thé dansant, banquet, séance dansante, etc....

Simplification des procédures
Autorisation simplifiée

Forfaits des manifestations

Il faut savoir que la déclaration faite auprès de la SACEM au moins 15 jours avant la date de la manifestation évite une pénalité de 15 % (qui apparaît comme une ristourne sur la facture).
La convention spéciale SACEM SPRE – FFRS permet d´obtenir une ristourne supplémentaire de 10 %.
Le montant de la redevance est variable en fonction de la superficie de la salle, de la fourniture de repas, des ventes de boissons, du chiffre d´affaires et du bénéfice réalisé.
Se renseigner auprès de la Délégation Départementale pour ce qui concerne ces derniers points. Il arrive que cette délégation accepte d´appliquer un tarif spécial.
Ne pas oublier de rappeler la signature de nos deux conventions.

 

 

 

 

 

 

 

 

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